L'achat et la vente de marchandises dans le système commercial international peuvent souvent être compliqués puisque les responsabilités, les coûts et les risques pour toutes les parties prenantes doivent être déterminés.
Afin de vous aider avec vos importations et exportations commerciales, la Chambre de commerce internationale (CCI) a introduit les International Commercial Terms (Incoterms®), qui constituent les conditions commerciales essentielles pour la vente de marchandises dans le monde. Qu'il s'agisse de remplir un bon de commande, d'emballer et d'étiqueter une expédition ou de préparer un certificat d'origine, ces règlements font désormais partie de notre langage commercial quotidien et sont là pour vous guider.
Depuis la première publication de ces règles en 1936, la CCI n'a cessé de les maintenir et de les développer. Afin d'aider les entreprises à se préparer au commerce mondial du siècle prochain, la dernière édition, Incoterms® 2020, est entrée en vigueur le 1er janvier 2020 et devrait être référencée à l'avenir.
Les règles des Incoterms® comportent une série de termes commerciaux de trois lettres qui ont tous une signification très précise pour la vente de marchandises dans le monde entier.
Téléchargez ici le tableau officiel des Incoterms.
Règles pour tout mode ou tous les modes de transport :
EXW : départ usine (lieu de livraison spécifié)
Souvent utilisé lors d'un premier devis pour la vente de biens sans frais inclus, EXW signifie que le vendeur met les biens à disposition dans ses locaux ou dans un autre lieu convenu (usine, atelier, entrepôt, etc.). Le vendeur n'a pas besoin de charger les marchandises sur un véhicule de collecte, ni de les dédouaner pour l'exportation.
FCA : franco-transporteur (lieu de livraison spécifié)
FCA peut avoir deux significations différentes, chacune comportant des niveaux de risque et de coût différents pour l'acheteur et le vendeur. Le FCA (a) est utilisé lorsque le vendeur livre les marchandises, dédouanées pour l'exportation, à un endroit convenu qui est son propre établissement. Le FCA (b) est utilisé lorsque le vendeur livre les marchandises, dédouanées pour l'exportation, à un endroit convenu mais qui n'est pas son établissement. Dans les deux cas, les marchandises peuvent être livrées à un transporteur désigné par l'acheteur, ou à une autre partie désignée par l'acheteur.
CPT : port payé jusqu'à (lieu de destination convenu)
Dans le cadre du CPT, le vendeur paie le transport des marchandises jusqu'au lieu de destination convenu.
CIP : port et assurance payés jusqu'à (lieu de destination convenu)
Semblable au CPT à l'exception que le vendeur est tenu d'obtenir une assurance minimale pour les marchandises en transit.
DAP : rendu au le lieu (lieu de destination convenu)
Le vendeur est réputé avoir livré les marchandises lorsque celles-ci sont mises à la disposition de l'acheteur sur le moyen de transport arrivant et prêtes à être déchargées sur lieu de destination convenu. Dans le cadre du DAP, le vendeur doit gérer tous les risques liés à l'acheminement des marchandises.
DPU : rendu au lieu de destination déchargé (lieu de destination convenu)
Cet Incoterm exige que le vendeur livre les marchandises, déchargées, sur le lieu convenu. Le vendeur couvre tous les frais de transport (redevances d'exportation, transport, déchargement du transporteur principal au port de destination et frais du port de destination) et assume tous les risques jusqu'à l'arrivée au lieu de destination.
DDP : rendu droits acquittés (lieu de destination convenu)
Le vendeur est responsable de la livraison des marchandises à l'endroit indiqué dans le pays de l'acheteur et paie tous les frais d'acheminement des marchandises jusqu'à la destination, y compris les droits et taxes d'importation. Le vendeur n'est pas responsable du déchargement.
Règles pour le transport maritime et fluvial :
FAS : franco le long du navire (port d'expédition convenu)
Le vendeur assure la livraison lorsque les marchandises sont placées le long du navire (ex. : sur un quai ou un chaland) spécifié par l'acheteur au port d'expédition convenu. Le risque de perte ou d'endommagement des marchandises est alors transféré au moment où les marchandises se trouvent le long du navire. L'acheteur assume tous les coûts à partir de ce moment-là.
FOB : franco à bord
Le vendeur livre les marchandises à bord du navire désigné par l'acheteur au port d'embarquement convenu ou se procure les marchandises déjà ainsi livrées. Le risque de perte ou d'endommagement des marchandises est alors transféré au moment où les marchandises se trouvent à bord du navire. L'acheteur assume tous les coûts à partir de ce moment-là.
CFR : coût et fret
Le vendeur livre les marchandises à bord du navire. Le risque de perte ou d'endommagement des marchandises passe lorsque les marchandises se trouvent à bord du navire. Le vendeur doit conclure un contrat et payer les frais et le transport nécessaires pour amener les marchandises au port de destination convenu.
CIF :coût, assurance et transport
Même chose que le CFR, mais le vendeur doit également obtenir une couverture d'assurance minimale de l'acheteur contre la perte ou les dommages des marchandises pendant le transport.
Différences entre les Incoterms® 2010 et 2020 :
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Les Incoterms® FCA (franco transporteur) offrent désormais la possibilité supplémentaire de faire une mention à bord sur le connaissement avant le chargement des marchandises sur un navire.
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Les coûts apparaissent désormais centralisés en A9/B9 de chaque règle Incoterms®.
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Le CIP exige désormais au moins une assurance avec la couverture minimale de l'Institute Cargo Clause (A) (tous risques, sous réserve d'exclusions détaillées).
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Le CIF exige au moins une assurance avec la couverture minimale de l'Institute Cargo Clause (C) (nombre de risques énumérés, sous réserve d'exclusions détaillées).
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Les règles Incoterms® franco transporteur (FCA), rendu au lieu de destination (DAP), rendu au lieu de destination déchargé (DPU) et rendu droits acquittés (DDP) tiennent désormais compte du fait que les marchandises peuvent être transportées sans transporteur tiers, à savoir en utilisant ses propres moyens de transport.
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La règle rendu au terminal (DAT) a été modifiée en rendu au lieu de destination déchargé (DPU) pour préciser que le lieu de destination peut être n'importe quel lieu et pas seulement un « terminal ».
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Les Incoterms® 2020 transfèrent désormais explicitement la responsabilité des exigences de sécurité et des coûts accessoires au vendeur.
Informations utiles
Les Incoterms® ne constituent pas un contrat de vente complet, mais en font plutôt partie. Pour leur application, la structure suivante doit être utilisée :
« [La règle Incoterm® choisie] [Port, lieu ou point convenu] Incoterms® 2020 »
Exemple : « CIF Shanghai Incoterms® 2020 » ou « DAP 10 Downing Street, Londres, Grande-Bretagne Incoterms® 2020 »
Si aucune année n'est indiquée dans les Incoterms®, les dispositions suivantes s'appliquent :
jusqu'au 31 décembre 2019, les Incoterms® 2010 s'appliquent.
À partir du 1er janvier 2020, les Incoterms® 2020 s'appliquent.
Si une année différente est indiquée, par exemple Incoterms® 1980, alors les conditions respectives s'appliquent.
Pour plus de détails, veuillez vous référer au site officiel de la CCI :https://iccwbo.org.
