Faites du dédouanement une expérience fluide pour vous
Pour éviter les retards inutiles, les perturbations à la frontière ou les livraisons entravées, votre solution Brexit facile vous aide à réduire la complexité du processus de dédouanement.
En automatisant les procédures douanières d'exportation et d'importation à un stade précoce, nous soulageons la collecte de données. De cette façon, vos données douanières sont prêtes à être dédouanées aux frontières de l'UE et du Royaume-Uni, tandis que vos envois sont déjà en route.
Simple et direct, vous pouvez donc vous concentrer sur votre entreprise
Comment ça marche? En traitant numériquement les données d'exportation de l'exportateur, en collectant les données d'importation auprès de l'importateur et en les fusionnant pour créer une déclaration d'exportation et d'importation, vous vous conformez aux exigences de l'UE et du Royaume-Uni. Votre solution Brexit facile prend également en charge des demandes supplémentaires, telles que les messages de sécurité et de sûreté requis pour chaque envoi.
Les servitudes douanières de l'UE et du Royaume-Uni après le Brexit
Même avec l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni en place, tous les mouvements de marchandises entre les deux blocs sont soumis à des procédures douanières.
Pour simplifier les formalités douanières, le gouvernement britannique a introduit une "approche par étapes" pour les importations au Royaume-Uni. Sur cette base, les importateurs britanniques ont la possibilité d'entrer des marchandises non contrôlées dans le cadre de la procédure simplifiée de fret douanier (CFSP), qui compense la nécessité d'une déclaration de frontière complète jusqu'au 31 décembre 2021.
Quels sont les changements à venir ?
A partir du 1er janvier 2022
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Les déclarations en douane d'importation requises pour toutes les marchandises et les dédouanements différés ne sont plus possibles
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Contrôles douaniers sur les importations en provenance de l'UE
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Goods Vehicle Movement Service (GVMS) obligatoire pour les importations au Royaume-Uni
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Pré-notification pour les produits d'origine animale (POAO) et contrôles documentaires sur le système UK IPAFFS
A partir du 1er juillet 2022
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Déclarations de sûreté et de sécurité (ENS) requises pour toutes les importations britanniques
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Certificat sanitaire d'exportation requis pour POAO
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Pré-notification pour les produits sanitaires et phytosanitaires sur le système britannique IPAFFS
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Contrôles physiques aux postes de contrôle frontaliers pour les animaux et POAO, ainsi que les végétaux et produits végétaux
En outre, les commerçants peuvent continuer à utiliser le mécanisme de TVA différée, où la TVA à l'importation doit uniquement être comptabilisée, mais pas payée au moment de l'entrée au Royaume-Uni.
Si les marchandises sont conformes aux règles d'origine (RoO), des tarifs et des quotas nuls sont applicables sur les entrées de l'UE et du Royaume-Uni. L'importateur est tenu de prouver l'origine préférentielle au moyen d'une « déclaration d'origine » fournie par l'exportateur, ou avec des documents remplissant les critères définis par « Connaissance des importateurs ».
Nous gérons vos envois dans les deux sens. Voici ce dont nous avons besoin pour soumettre vos déclarations d'exportations et d'importations :
Power of Attorney Letter, Letter of Empowerment or Letter of Authorisation
Pour les exportateurs et importateurs de l'UE :
Procuration pour autoriser Kuehne+Nagel à agir en tant que représentant direct pour remplir et soumettre les déclarations en douane. A remplir une seule fois. Veuillez contacter votre bureau européen Kuehne+Nagel pour plus d'instructions.
Pour les exportateurs britanniques :
Lettre d'habilitation autorisant Kuehne+Nagel à agir en tant que représentant direct pour l'établissement et la soumission des déclarations en douane. A remplir une seule fois. En savoir plus ici.
Pour les importateurs britanniques :
Lettre d'autorisation autorisant Kuehne+Nagel à agir en tant que représentant direct pour remplir les déclarations douanières d'importation au Royaume-Uni et à soumettre les données d'expédition au système douanier britannique HMRC. Cette autorisation est valable pour une durée de 12 mois. Sans cela, nous devons obtenir une autorisation pour chaque envoi individuel, ce qui pourrait entraîner des retards éventuels et entraîner des coûts supplémentaires. Cliquez ici pour télécharger le modèle et envoyez-nous le fichier signé par e-mail.
Numéros EORI de l'exportateur et de l'importateur
Le numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques (EORI) est une condition préalable au dédouanement des marchandises dans l'UE et au Royaume-Uni.
Facture commerciale
Énoncer les termes et conditions, la valeur, la quantité et la description des marchandises. Les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée sont calculés en fonction de la valeur des marchandises et de la devise.
Numéro du tarif douanier (code SH) de la marchandise
Code de classification harmonisé des marchandises.
Description des marchandises
Description concise des marchandises dans la langue locale, y compris le poids brut/net et le nombre/type d'emballage.
La valeur des marchandises
Valeur des marchandises et monnaie pour calculer les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée.
Incoterms
Conditions de livraison convenues avec vos partenaires commerciaux, telles qu'elles définissent à côté de l'organisation du transport, qui est responsable de l'organisation du dédouanement et des coûts associés.
Procédure d'importation au Royaume-Uni : déclaration complète ou procédure simplifiée de fret douanier (CFSP)
Des déclarations d'importation complètes au Royaume-Uni seront requises à partir du 1er janvier 2022. Pour cette procédure, le numéro d'entrée au Royaume-Uni (ENO) doit être disponible avant le départ de l'UE. Une exception est accordée lorsque l'importateur britannique dispose de sa propre autorisation CFSP.*
*Basé sur le modèle d'opération frontalière (BOM) du gouvernement britannique
Marchandises conformes à l'origine préférentielle sur la base de l'accord de commerce et de coopération entre l'UE et le Royaume-Uni
Jusqu'à une valeur de 6 000 euros : la mention préférentielle sur la facture commerciale est acceptée. A partir de 6 000 EUR : les exportateurs doivent demander le statut d'exportateur enregistré (REX).
